J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2001 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane


NOR : ECOI0100149A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mars 2001, il est accordé à la compagnie minière Espérance un permis d'exploitation de mines d'or, dit « Permis de Dégrad Maraudeur », d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.
Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés nord-sud et est-ouest vrais.
Le sommet sud-ouest du permis est situé à 1 500 mètres à l'ouest et à 950 mètres au sud du point repère constitué par la confluence des criques Eau Claire et Bernardin.
Les coordonnées du point repère sont les suivantes :
53o 43' 64 O ;
03o 35' 00 N.
Ce permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.